Le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) met en place une aide financière exceptionnelle, le « CPSTI RCI COVID-19 », pouvant aller jusqu’à 1250 €. Elle est destinée à tous les commerçants et artisans relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
Quelles sont les démarches ?
- Aucune démarche à réaliser
Quelles sont les modalités ?
Elle s’adresse à tous les artisans et commerçants :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
- en activité au 15 mars 2020
- immatriculés avant le 1er janvier 2019
N.B : Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Quel est le montant ?
- Elle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants au titre de l’exercice 2018
- Elle est plafonnée à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales
Quand sera-t-elle versée ?
- Cette aide sera versée de manière automatique, fin avril, par les Urssaf à tous les artisans et commerçants
Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.
Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :