Pour aider les TPE de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du Covid-19, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid » qui prend en charge jusqu’à 50% des investissements en matériels de protection des entreprises.
POUR QUI ?
- TPE et PME de moins de 50 salariés.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ?
- Avoir réalisé des investissements pour prévenir la transmission du Covid-19 d’un montant minimum de 1 000 € HT pour les entreprises avec salariés ou 500 € HT pour les entreprises sans salarié.
- Ces investissements doivent relever des 2 catégories suivantes :
- Mesures barrières et de distanciation sociale (matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec le public ; matériel permettant de guider et faire respecter les distances ; locaux additionnels et temporaires pour faire respecter les distances ; mesures permettant de communiquer virtuellement),
- Mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps ; installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches…),
- Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.
MONTANT ?
- Aide forfaitaire jusqu’à 50% des achats d’équipements de protection pour prévenir la transmission du Covid-19, plafonnée à 5 000 €.
MODALITÉS ?
- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire, par mail avant le 31/12/2020, à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région (ci-dessous).
- Pour accéder aux différents formulaires :
- Entreprise de moins de 50 salariés :
- Travailleur indépendant sans salarié :
Selon le département où est domicilié votre entreprise ou auto-entreprise, vous trouverez ci-dessous la caisse régionale à laquelle vous êtes rattaché pour adresser votre demande de subvention :
Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.
Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :