Afin de soulager la trésorerie de toutes les entreprises qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire, un « prêt garanti par l’État » a été mis en place le 25 mars 2020.
Champ d’application
- Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles à ce dispositif : sociétés (hors SCI et sociétés de financements), commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique.
- Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide, à distribuer massivement et à prix coûtant les prêts garantis par l’État.
Modalités
- Délais : jusqu’à 31/12/2020
- Montant du prêt : jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019 (3 mois de chiffre d’affaires) ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 01/01/2019
- Aucun remboursement la 1ère année
- Durée maximale du prêt : 5 ans
Démarches
- L’entreprise sollicite un ou plusieurs établissements bancaires pour faire une demande de prêts
- Après examen de l’éligibilité, la banque donne un pré-accord pour un prêt
- L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque
- Après confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
- En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises
Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.
Retrouver l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :