Cette aide comporte 2 volets :
Volet 1 : Aide forfaitaire jusqu’à 1 500 €
Aide prolongée jusqu’en décembre 2020, uniquement pour les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs.
Conditions
- Effectif inférieur 20 salariés
- Chiffre d’affaires < 2M€ et bénéfice < 60 000 €
- Appartenant aux secteurs cités en Annexes 1 et 2
- Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020 ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50% sur la période du 01/07/2020 au 30/09/2020, par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ou par rapport au CA du même mois de 2019.
- Ne pas être en liquidation judiciaire
- Les entreprises de secteurs connexes à l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture (Annexe 2) doivent en outre justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.
Modalités
- Demande à réaliser dans les 2 mois suivant la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide est demandée
- Demande à faire dans votre espace particuliers impots.gouv.fr
Volet 2 : Aide complémentaire
Conditions :
- Avoir obtenu l’aide du volet 1 du fonds de solidarité
- Avoir un solde négatif entre l’actif disponible et les dettes exigibles (hors cotisations sociales) dans les 30 jours (solde de trésorerie à 30 jours négatif)
Montant de l’aide :
- Chiffre d’affaires < 200 000 € : 2 000 €
- 200 000 € < Chiffre d’affaires < 600 000 € : montant, en valeur absolue, du solde de trésorerie sur la période considérée, dans la limite de 3 500 € (montant minimal versé de 2 000 €)
- Chiffres d’affaires > 600 000 € : montant, en valeur absolue, du solde de trésorerie sur la période considérée, dans la limite de 6 000 € (montant minimal versé de 2 000 €)
Modalités
Demande à faire sur le site de Région Nouvelle-Aquitaine.
Date limite de dépôt : 15/10/2020.
Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.
Retrouvez l’ensemble des dispositifs en faveur des entreprises sur le lien ci-dessous :