L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
- Elle est confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
- Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique:
- La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
- Cela ne changera rien pour le salarié puisque l’indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
- Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, cultures, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Plus d’informations sur les démarches à suivre, vous pouvez contacter votre Organisme de Gestion Agréé.
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